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Conseil des marchés financiers

Description

C'est un organisme professionnel créé par la loi du 2 juillet 1996 et se substituant au Conseil des Bourses de Valeurs et au Conseil du Marché à Terme. Il comprend 16 professionnels (dont 3 représentants des actionnaires et 3 représentants des investisseurs) et fixe les principes généraux d'organisation des marchés ainsi que les règles de déontologie que doivent respecter les intervenants. Il est en charge des offres publiques (d'achat, d'échange et de retrait).